Politique de confidentialité
Politique et avis en matière de protection de la vie privée
Cette politique décrit la manière dont Payroc World Access, LLC et ses filiales et sociétés affiliées («Payroc», «Nous», «Notre» et «Nos») recueillent, utilisent et partagent vos informations. Lorsque vous utilisez nos sites, produits ou services ou que vous établissez une relation avec nous, nous pouvons obtenir des données de votre part et des appareils que vous utilisez pour interagir avec nous.
Cette politique est conçue pour assurer la transparence de nos pratiques et principes en matière de protection de la vie privée dans un format que vous pouvez naviguer, lire et comprendre.
Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles avec soin et respect et vous proposons des méthodes pour nous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’utilisation de vos informations.
Enfin, il se peut que nous vous ayons fourni une documentation supplémentaire sur la protection de la vie privée lorsque vous avez utilisé un site, un produit ou un service spécifique. Dans ce cas, la documentation que vous avez reçue doit être lue conjointement avec le présent avis.
Cette politique explique :
Le champ d’application de cette politique
La présente politique décrit le traitement des informations fournies ou collectées sur nos sites et applications où cette politique de confidentialité est publiée. Dans certains cas, nous pouvons fournir des avis de confidentialité des données supplémentaires spécifiques à certains produits, pratiques ou régions. Ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente politique.
Si vous nous fournissez des informations sur un site ou une plateforme de tiers, les informations que vous fournissez peuvent être collectées séparément par le site ou la plateforme de tiers. Les pratiques de confidentialité de ce site ou de cette plateforme tiers régiront l’utilisation de vos informations. Les choix que vous faites sur cette plateforme tierce ne s’appliqueront pas à l’utilisation que nous faisons des informations que nous avons collectées sur nos sites, produits ou services.
Vos droits en matière de protection de la vie privée
Si vous résidez dans certains États ou pays, vous avez peut-être le droit de connaître, de corriger, de transférer, de restreindre le traitement et d’y accéder, ainsi que de supprimer vos informations personnelles. Si vous choisissez d’exercer l’une de ces options, nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir pris cette décision.
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre demande. Dans ce cas, nous vous expliquerons notre raisonnement si nous refusons votre demande.
Informations recueillies auprès de vous
Nous recueillons et partageons généralement les informations énumérées ci-dessous avec nos entreprises clientes afin de leur fournir des services. Nous utilisons également ces informations pour sécuriser, améliorer et fournir nos services à nos entreprises clientes, comme décrit ci-dessous.
- Paiements. Nous utilisons les données de transaction (telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre méthode de paiement, votre identifiant de marchand, votre localisation, le montant de votre achat, la date de votre achat, vos identifiants d’achat et votre numéro de téléphone) pour fournir nos services de traitement des paiements à nos entreprises clientes.
- Vérification de l’identité. Nous utilisons des informations personnelles sur votre identité, y compris des informations fournies par vous et nos fournisseurs de services, pour effectuer des services de vérification qui limitent la fraude et renforcent la sécurité.
- Détection de la fraude. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à la demande de nos clients ou d’une institution bancaire pour les aider à évaluer le risque de fraude lié à une transaction.
Lorsqu’un internaute visite notre site Web, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes :
- Identifiants personnels
- Informations sur les classes protégées
- Informations commerciales
- Données Internet
- Données de géolocalisation
- Données audiovisuelles
- Informations sur l’emploi professionnel
- Informations sur l’éducation
- Déductions
- Informations fournies à Payroc par le biais d’un formulaire Web
Si vous créez un compte ou utilisez nos services, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes en fonction des services fournis
- Identifiants personnels
- Informations sur les classes protégées
- Informations commerciales
- Données Internet
- Données de géolocalisation
- Données audiovisuelles
- Informations sur l’emploi professionnel
- Informations sur l’éducation
- Déductions
Comment nous utilisons vos informations
Voici une liste non exhaustive de la manière dont nous utilisons vos informations.
- Fournir des services à nos clients professionnels, établir des comptes commerciaux, traiter des paiements ou répondre à des demandes de renseignements ;
- exploiter notre entreprise, ce qui inclut, sans s’y limiter, l’utilisation d’informations pour traiter des transactions, établir, maintenir, renouveler ou appliquer des contrats avec vous ou avec des tiers, gérer notre gouvernance d’entreprise, notre conformité et nos pratiques d’audit, ainsi qu’à des fins de recrutement, si vous postulez à un emploi chez Payroc ;
- utiliser à des fins de marketing interne ;
- personnaliser l’expérience des utilisateurs sur nos sites Web ;
- tenue de registres internes et établissement de rapports, recherche et analyse ;
- obtenir des informations commerciales et de crédit pour les entreprises clientes ;
- contrôler le respect de la législation applicable et de nos conditions d’utilisation ;
- se conformer aux règles et réglementations de tout réseau de crédit, de débit ou autre réseau de paiement ;
- prévenir, identifier et traiter les activités frauduleuses ou illégales et les problèmes de sécurité ;
- répondre à une décision de justice, à une citation à comparaître ou à une demande de coopération émanant d’un organisme de réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental ;
- établir ou exercer nos droits légaux ; défendre des réclamations légales ; ou tel que requis ou autorisé par les lois et/ou réglementations applicables ;
- effectuer un changement de contrôle ou de propriétaires en cas de fusion, d’acquisition ou de dépôt de bilan ;
- pour toute autre raison pour laquelle vous nous autorisez expressément à utiliser vos informations.
Comment nous partageons vos informations
Payroc ne loue ni ne vend vos informations à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations à nos filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’à nos prestataires de services et à nos sous-traitants pour fournir des services à nos entreprises clientes. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations, répondre à des citations à comparaître et à des ordonnances judiciaires, exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour notre propriété ou la sécurité physique de toute personne, ou des violations de nos instructions d’utilisation et des conditions générales applicables, faciliter le financement ou l’assurance de notre entreprise ou une cession de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige autrement. Nous pouvons partager des données anonymes ou agrégées à notre discrétion, conformément aux lois applicables.
Si vous publiez vos informations ou votre contenu sur nos forums en ligne ou nos sites médiatiques, ces informations sont publiques sur Internet. Nous ne sommes pas en mesure d’empêcher ou de contrôler l’utilisation ultérieure de ces informations et nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation des sites tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
Aucun consentement à l’envoi de messages mobiles ou de SMS ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées.
Vos choix marketing
Vous pouvez contrôler comment et quand vous souhaitez recevoir des courriels de marketing de Payroc sur le site Web en visitant le centre d’abonnement situé sur www.Payroc.com, ou en cliquant sur le lien « se désabonner » situé au bas de la communication par courriel. Cela n’affectera pas votre réception de courriels administratifs (par exemple, des courriels concernant votre compte, des transactions ou des changements de politique) pour votre compte enregistré. Aucun consentement à l’inscription par téléphone portable ou par SMS ne sera communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing.
Politique « Do Not Track » (ne pas suivre)
Certains navigateurs disposent d’une fonction « ne pas suivre » qui vous permet d’indiquer aux sites Web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux des navigateurs « do not track ».
Sécuriser vos informations
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives pour protéger la sécurité de vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Parmi les méthodes mises en place pour protéger vos informations personnelles, citons les pare-feu, le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Il vous incombe de veiller à la sécurité de votre (vos) mot(s) de passe et des informations relatives à l’enregistrement de votre compte.
Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, aucune transmission de données sur Internet n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que : (a) il existe des limites de sécurité et de confidentialité inhérentes à Internet qui échappent à notre contrôle ; et (b) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et nous par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications ne peuvent être garanties. En nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de la sécurité, de la confidentialité et des questions administratives liées à votre utilisation de nos sites Web, produits et services. Si nous apprenons qu’il existe une faille de sécurité concernant vos informations personnelles, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en vous envoyant un courriel. Pour retirer votre consentement à recevoir une notification électronique d’une violation de données, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Notre engagement à protéger les informations appartenant aux enfants
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations sur nos sites, produits et services auprès d’utilisateurs de moins de 18 ans. Si vous utilisez nos services, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité en vertu des lois de la juridiction de votre lieu de résidence. Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous en informer à l’adresse [email protected]. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’un mineur, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et fermer le compte du mineur.
Témoins et autres technologies
Les témoins sont des identifiants que nous transférons à votre navigateur ou à votre appareil et qui nous permettent de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et de savoir comment et quand les pages et les fonctions de nos services sont visitées et par combien de personnes. Vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur ou de votre appareil afin d’empêcher ou de limiter l’acceptation des témoins par votre appareil, mais cela peut vous empêcher de profiter de certaines de nos fonctionnalités. Nous vous recommandons de garder les témoins activés. Nous avons divisé nos témoins en catégories pour vous aider à comprendre ce qu’ils font.
- Essentiel : Ces témoins sont nécessaires à l’utilisation de nos services. Par exemple, ils sont nécessaires pour accéder à notre site Web et vous connecter à votre compte.
- Performance : Ces témoins permettent de savoir comment vous interagissez avec notre site Web. Par exemple, ces témoins nous permettent de savoir quelles pages de notre site Web se chargent lentement ou ne sont pas optimisées pour une utilisation mobile. Nous utilisons ces informations pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
- Fonctionnalité : Ces témoins recueillent des informations sur vous afin de faciliter l’utilisation de notre site Web. Par exemple, nous pouvons conserver des informations telles que votre statut de connexion et vos préférences d’affichage.
- Marketing et analyse : Ces témoins nous aident à créer des expériences publicitaires ciblées sur nos sites Web.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins sur notre bannière de témoins qui s’affiche lors de votre première visite sur notre site Web.
Nos pratiques en matière de transfert de données au niveau mondial
Nous stockons et traitons vos informations personnelles sur nos serveurs situés aux États-Unis, mais nous pouvons transférer vos informations personnelles vers d’autres pays en dehors des États-Unis aux fins décrites dans la présente politique de protection de la vie privée. En utilisant nos sites Web, produits ou services, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations personnelles à l’échelle mondiale.
Contacter les autorités de surveillance
Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle locale. Si vous n’arrivez pas à localiser une autorité de contrôle, veuillez contacter notre bureau de la protection de la vie privée ci-dessus, qui vous aidera à contacter une autorité de contrôle.
Modifications de notre déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité est régulièrement réexaminée et toute mise à jour sera publiée sur notre site Web. Des copies papier de la déclaration de confidentialité peuvent également être obtenues en contactant le bureau de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus et en demandant une copie papier.
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2025.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Payroc World Access, LLC
7840 Graphics Drive, Suite 200
Tinley Park, IL 60477 USA
1 (888) 477-4500
[email protected]
Détails spécifiques au produit ou au service
Données recueillies auprès des titulaires de cartes par les entités chargées du traitement des paiements
| Description | Données recueillies auprès des titulaires de cartes par l’intermédiaire des entités chargées du traitement des paiements. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels tels que – Nom et prénom – Numéro de téléphone – Adresse | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont fournies par les organismes de paiement au nom des titulaires de cartes. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour traiter les transactions financières. | |
| Base juridique du traitement | Payroc traite ces informations conformément aux accords conclus entre les titulaires de cartes, les marchands et les banques. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☒ Non☐ Le traitement automatisé peut exister pour traiter les transactions d’une manière conforme à la norme PCI. Payroc n’utilise pas le traitement automatisé pour établir des profils de personnes ou pour vendre des informations personnelles à des tiers. Dans l’affirmative, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Les routines automatisées sécurisent les informations pour le traitement conformément à la norme PCI-DSS. Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? Non. | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Des tiers limités pour fournir des services spécifiques sélectionnés par le titulaire de la carte. | Par exemple, ces informations seront fournies aux banques et aux marchands pour faciliter les transactions entreprises par le titulaire de la carte. | |
| Transfert international de données personnelles | Les données peuvent être transférées par les systèmes de Payroc à travers plusieurs régions géographiques en fonction de la configuration demandée par le marchand et sa banque. | |
| Période de conservation | Payroc conserve ces informations pendant toute la durée de l’accord entre Payroc et ses clients, ou comme l’exige la loi. | |
Données collectées auprès des marchands lors du traitement des paiements
| Description | Données recueillies auprès des marchands lors du traitement des paiements. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels tels que – Nom – Numéro de téléphone – Adresse – Adresse électronique – Numéro d’identification fiscale Informations commerciales telles que | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont fournies par les organismes de paiement au nom des marchands. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour traiter les transactions financières. | |
| Base juridique du traitement | Payroc traite ces informations conformément aux accords conclus entre les titulaires de cartes, les marchands et les banques. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☒ Non☐ Le traitement automatisé peut exister pour traiter les transactions dans le respect des normes PCI. Le traitement automatisé ne sert pas à établir des profils de personnes ni à vendre des informations personnelles à des tiers. Dans l’affirmative, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Des routines automatisées sécurisent les informations en vue de leur traitement conformément à la norme PCI-DSS. Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? Non. | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Des tiers limités pour fournir des services spécifiques sélectionnés par le marchand. | Par exemple, ces informations seront fournies aux banques pour faciliter les transactions initiées par les détenteurs de cartes du marchand. | |
| Transfert international de données à caractère personnel | Les données peuvent être transférées par les systèmes de Payroc à travers plusieurs régions géographiques en fonction de la configuration demandée par le marchand et sa banque. | |
| Période de conservation | Payroc conserve ces informations conformément aux accords conclus avec les marques de cartes, les marchands et les attentes définies par PCI-DSS. | |
Données recueillies auprès des canaux de vente par les entités chargées du traitement des paiements
| Description | Données recueillies auprès des canaux de vente par l’intermédiaire des entités chargées du traitement des paiements. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels tels que – Nom et prénom – Numéro de téléphone – Adresse – Adresse électronique | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont recueillies auprès de différents canaux de vente. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour contacter les canaux de vente. | |
| Base juridique du traitement | Payroc traite ces informations à des fins de marketing et de vente. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☐ Non☒ Dans l’affirmative, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Tiers limités nécessaires aux opérations de marketing et de vente de Payroc. | Soutenir les opérations de marketing et de vente. | |
| Transfert international de données personnelles | S/O | |
| Période de conservation | Payroc conserve ces informations pendant toute la durée de l’accord entre Payroc et le canal de vente. | |
Détails spécifiques à la relation
Données recueillies auprès des utilisateurs qui visitent le site Web de Payroc
| Description | Données recueillies auprès des utilisateurs qui visitent le site Web de Payroc. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels fournis à Payroc, tels que – Nom et prénom – Adresse électronique – Coordonnées de la personne à contacter – Adresse physique – Âge Données Internet telles que : Des déductions telles que : Les entités commerciales qui visitent notre site Web peuvent fournir des informations, telles que le nom de l’entreprise, l’identifiant du marchand, le nom de la banque et les pièces jointes aux relevés. Les sites Web de Blackline Partners, L.L.C. et Fidano, LLC recueillent des données Internet telles que : | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont fournies directement par les visiteurs du site Web. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour commercialiser ses produits et services commerciaux et pour établir une relation commerciale avec les visiteurs concernés. Payroc peut également utiliser ces informations lorsqu’une personne exprime un intérêt pour un emploi chez Payroc. | |
| Base juridique du traitement | Payroc recueille ces informations afin de pouvoir préparer une relation de recrutement ou une relation commerciale avec un visiteur du site. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☐ Non☒ Dans l’affirmative, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Des tiers limités pour fournir des services spécifiques qui ont été sélectionnés par le visiteur. | Améliorer l’expérience et la fonctionnalité de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site Web et fournir des services aux utilisateurs du site Web. | |
| Transfert international de données personnelles | L’essentiel du traitement a lieu aux États-Unis. Des données peuvent être transférées aux États-Unis à partir de n’importe quel endroit du globe, en fonction de la localisation du visiteur au moment où il accède au site Web de Payroc. | |
| Période de conservation | Des informations sur les périodes d’expiration des données des témoins peuvent être trouvées dans la fenêtre pop-up des témoins de Payroc. Payroc conserve d’autres informations relatives aux utilisateurs du site Web pendant une période autorisée par les lois de prescription ou pendant une période requise ou autorisée par la loi applicable. | |
Données recueillies auprès des employés potentiels et actuels
| Description | Données recueillies auprès des employés actuels et potentiels. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels tels que – Nom et prénom – Numéro d’identification de l’employé – Numéro d’identification délivré par le gouvernement – Adresse électronique personnelle et professionnelle – Coordonnées de la personne à contacter – Adresse physique Informations sur les classes protégées, telles que Informations commerciales telles que Informations sur l’emploi professionnel telles que | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont fournies par les employés actuels et potentiels de Payroc. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour faciliter et maintenir les relations de travail avec son personnel. | |
| Base juridique du traitement | Payroc recueille ces informations afin de pouvoir conclure ou maintenir des contrats de travail avec son personnel. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☒ Non☐ Les informations peuvent être automatisées pour les opérations commerciales. Payroc n’utilise pas de traitement automatisé pour établir le profil des personnes. Si oui, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Des informations peuvent être fournies et conservées automatiquement dans des bases de données électroniques. Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? Non. | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Des tiers limités qui fournissent un soutien opérationnel, une infrastructure de réseau, des services de comptabilité, d’administration des avantages sociaux et de paie au nom de Payroc. | Soutenir le processus de recrutement. | |
| Transfert international de données personnelles | Ces données sont principalement traitées aux États-Unis et seront transférées du pays de l’employé vers les États-Unis. | |
| Période de conservation | Payroc conserve ces informations pendant toute la durée de la relation de l’employé avec Payroc et les lois et réglementations applicables n’exigent plus que Payroc conserve les données relatives à l’emploi. Par ailleurs, Payroc supprime ces informations si aucune relation d’emploi ne s’établit entre un candidat et Payroc. | |
Données recueillies auprès des contractants indépendants de Payroc
| Description | Données recueillies auprès des entrepreneurs indépendants de Payroc. | |
| Catégories d’informations | Identifiants personnels tels que – Nom et prénom – Pièce d’identité délivrée par le gouvernement – Informations sur les contacts – Adresse – Adresse électronique – Adresse électronique professionnelle | |
| Catégorie de personnes concernées | Ces informations sont fournies directement par des entrepreneurs indépendants. | |
| Finalité du traitement | Payroc utilise ces informations pour faciliter les relations commerciales avec ses entrepreneurs indépendants. | |
| Base juridique du traitement | Payroc recueille ces informations afin de pouvoir poursuivre une relation commerciale avec ses entrepreneurs indépendants. | |
| Traitement automatisé ou profilage | Ce produit/service/processus utilise-t-il un traitement automatisé ? Oui☐ Non☒ Dans l’affirmative, les méthodes générales et la logique utilisées sont les suivantes : Le traitement automatisé affecte-t-il les droits des personnes concernées ? | |
| Partage des données | Catégories de bénéficiaires | Description de l’activité Objet |
| Des tiers limités qui fournissent un soutien opérationnel, une infrastructure de réseau et des services de comptabilité au nom de Payroc. | Soutenir le processus de recrutement des entrepreneurs indépendants. | |
| Transfert international de données à caractère personnel | Les données relatives aux entrepreneurs indépendants sont principalement traitées aux États-Unis, mais peuvent l’être dans des pays tels que le Canada, le Mexique et le Royaume-Uni, en fonction de la filiale de Payroc qui a engagé l’entrepreneur indépendant. Ces informations seront transférées aux États-Unis. | |
| Période de conservation | Tout au long de la relation commerciale avec l’entrepreneur indépendant. | |

