Conditions d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 9 décembre 2022
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1. Lois et règlements
L’accès à ce site et son utilisation sont soumis à l’ensemble des lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables.
2. Propriété intellectuelle
Les marques commerciales, les logos et les marques de service figurant sur ce site Web sont la propriété de Payroc. Tout le contenu et toutes les autres caractéristiques protégeables de nos sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les noms, logos, marques commerciales, marques de service, identités de marque, caractères, noms commerciaux, graphiques, dessins, droits d’auteur, habillage commercial ou autre propriété intellectuelle apparaissant sur nos sites Web, y compris l’organisation, la compilation, l’aspect et la convivialité, les illustrations, les œuvres d’art, les vidéos, la musique, les logiciels et autres œuvres sur le site Web (« contenu ») sont la propriété de Payroc ou sont utilisés avec l’autorisation d’un propriétaire tiers et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales.
3. Licence limitée
L’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout contenu, sauf dans les conditions d’utilisation ou dans le contenu, est strictement interdite. Payroc vous accorde une licence non exclusive, limitée, personnelle, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Contenu, sans droit de sous-licence, dans les conditions suivantes : (a) vous ne devez pas, sans le consentement écrit de Payroc, distribuer des textes ou des graphiques à d’autres personnes ; (b) vous ne devez pas, sans le consentement écrit de Payroc, copier et retransmettre, disséminer, diffuser, faire circuler ou distribuer de toute autre manière le contenu sur tout autre serveur, ou modifier ou réutiliser tout ou partie du contenu sur ce système ou sur tout autre système ; (c) vous ne devez pas utiliser de nom commercial, de marque déposée ou de marque de Payroc dans des marqueurs méta, des mots-clés et/ou du texte caché ; (d) vous ne devez pas, sans le consentement écrit exprès de Payroc ; (1) copier, distribuer, modifier, transmettre, exécuter, réutiliser, réafficher ou afficher le contenu, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales ; (2) modifier, traduire, altérer ou créer des œuvres dérivées ; ou (3) exploiter commercialement le contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit ; (e) vous ne devez pas utiliser les sites Web, le contenu, et/ou toute partie de celui-ci, d’une manière susceptible de donner une impression, une attribution ou une déclaration fausse ou trompeuse concernant Payroc, les propriétaires ou tout tiers qui y est référencé ; et (f) vous devez utiliser le contenu, et/ou tous les services et produits sur les sites Web, ou accessibles via les sites Web, à des fins légales uniquement. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication ou l’affichage du contenu est strictement interdite. Payroc se réserve tous les autres droits. Vous n’acquérez pas de droits de propriété sur le Contenu visualisé ou consulté, et la publication du Contenu par Payroc sur les Sites Web ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ce Contenu. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou masquer les avis de droits d’auteur, les filigranes numériques, les légendes de propriété ou tout autre avis inclus dans le Contenu. Sauf disposition expresse dans les présentes, rien sur les sites Web ne doit être interprété comme conférant une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Payroc et/ou d’un propriétaire, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Payroc peut révoquer l’un des droits susmentionnés et/ou votre accès aux sites Web, ou à une partie de ceux-ci, y compris le blocage de votre adresse IP, à tout moment et sans préavis.
4. Absence de garantie
5. Limitation de la responsabilité
Vous utilisez les sites Web à vos propres risques. Ni Payroc, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents ou autres représentants respectifs ne seront responsables des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus, de bénéfices ou de fonds de commerce, la perte ou l’endommagement de biens, et les réclamations de tiers découlant de votre accès aux sites Web ou de leur utilisation, ou découlant de toute action entreprise en réponse ou à la suite de tout contenu ou autre information disponible sur les sites Web, quelle qu’en soit la cause, qu’elle soit fondée sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence), une violation des droits de propriété, la responsabilité du fait des produits, ou autre. Ce qui précède s’applique même si Payroc a été informé de la possibilité de tels dommages. Si vous n’êtes pas satisfait de quelque manière que ce soit des sites Web, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les sites Web et leurs services. Vous renoncez par la présente à toute réclamation à l’encontre de Payroc et de ses sociétés affiliées, agents, représentants et concédants de licence découlant de votre utilisation des sites Web.
6. Publications
À l’exception de vos informations personnelles (qui sont traitées dans la politique de confidentialité), toute communication ou tout matériel que vous envoyez à un site Web de Payroc, par voie électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, des données, des questions, des commentaires, des réponses à des enquêtes, des suggestions ou des soumissions, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous envoyez à un site Web de Payroc ou par son intermédiaire peut être utilisé par Payroc à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion et l’affichage. En soumettant du matériel à un site Web de Payroc, vous transférez et cédez irrévocablement à Payroc, et renoncez à jamais et acceptez de ne jamais faire valoir les droits d’auteur, les droits « moraux », les droits de publicité ou de confidentialité, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété que vous pourriez avoir dans ce matériel. Payroc est libre d’utiliser, sans obligation d’aucune sorte, les idées, concepts, techniques ou savoir-faire contenus dans toute communication que vous envoyez à un site Web de Payroc à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services.
7. Panels, tableaux d’affichage et réponses à des enquêtes
La participation et la réponse à toute invitation à participer à un panel, à un tableau d’affichage ou à une enquête sur notre site Web sont entièrement volontaires et il n’y a aucune obligation de participer. En créant un profil pour participer à des activités de panel ou d’enquête, vous acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Payroc peut surveiller les publications sur notre site Web et peut refuser d’accepter et supprimer toute publication contenant : (a) tout matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux, racial, ethnique ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel encourageant ou contribuant à une infraction pénale, donnant lieu à une responsabilité civile ou violant de quelque manière que ce soit toute loi locale, nationale ou fédérale applicable ; (d) des informations personnelles, telles que des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte, des adresses ou des références d’employeurs ; (e) des messages proposant des téléchargements non autorisés d’informations privées ou protégées par le droit d’auteur ; (f) des chaînes de lettres de toute nature.
8. Accès aux zones protégées par un mot de passe ou sécurisées
L’accès à certaines parties du site Web peut nécessiter un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous ne pouvez jamais utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne sans son autorisation. L’accès et l’utilisation des zones du site Web protégées par un mot de passe et/ou sécurisées sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui tentent d’accéder à ces zones du site peuvent faire l’objet de poursuites.
9. Politique en matière de protection de la vie privée
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles conformément à la législation applicable et à notre politique de protection de la vie privée.
10. Liens
Les sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés ») contrôlés ou proposés par des tiers. L’établissement d’un lien vers ces sites liés vous fera quitter les sites Web. Sauf indication contraire, Payroc n’est affilié à aucun des Sites liés. Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Payroc et Payroc n’est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site lié, ou toute modification ou mise à jour d’un Site lié. Payroc décline toute responsabilité quant aux informations, matériels, produits ou services affichés ou proposés sur un Site lié. En créant un lien vers un Site lié, Payroc n’approuve ni ne recommande aucun produit ou service offert, ni aucune information contenue dans ce Site lié, et Payroc n’est pas responsable de toute défaillance des produits ou services offerts ou annoncés sur le Site lié. Ce tiers peut avoir une politique de confidentialité différente de celle de Payroc et le Site lié peut offrir moins de sécurité que les sites Web. Payroc fournit les Sites liés uniquement pour des raisons de commodité. Si vous décidez d’accéder à un Site lié, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Payroc interdit la mise en cache, les liens hypertextes non autorisés vers le Site Internet et le cadrage de tout Contenu disponible sur le Site Internet. Payroc se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et décline spécifiquement toute responsabilité.
11. Conditions d’utilisation des SMS
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